Conditions générales de vente et de livraison

/!\ Attention : Toutes les commandes doivent être passées avant 13H. Dans le cas contraire les expéditions seront réalisées le jour ouvré suivant.

Désignations :

L'entreprise « Leggovista », dont l'adresse est située au  687, Boulevard Christian Lafon 83700 St Raphaël, immatriculée au Registre du Commerce de Fréjus sous le numéro 920284809 ; ci-après dénommée « Leggovista » ou « leggovista.art », d’une part ;

Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet leggovista.art, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet leggovista.art, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. DESCRIPTION DES ARTICLES

Le site Internet leggovista.art propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés, mais aussi CD, DVD, cartes…) et numériques (PDF, ePub).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur leggovista.art sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques. Ils sont optimisés pour une lecture sur le logiciel gratuit Adobe Reader ou Adobe Digital Edition. Ils ne sont en aucun cas destinés à l'impression. 

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

3. COMMANDES

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet leggovista.art. Le paiement s'effectue à la commande, pour les règlements par carte bancaire ou PayPal. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sur le site internet leggovista.art.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur leggovista.art.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

Pour les professionnels uniquement et en dehors du site leggovista.art, les commandes peuvent être transmises :

par courrier : Leggovista - Service Clients - 687, Boulevard Christian Lafon 83700 St Raphaël - France

par email : service-clients@leggovista.art

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle.

Dans le cas d'une pré-commande d'articles à paraître (prix de vente déterminé), via l'un de nos catalogues par exemple, les ouvrages sont expédiés dès la date de mise en vente.

5. PRIX

Les prix des produits affichés sur leggovista.art s’entendent nets en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Les ouvrages numériques sont soumis au taux de TVA du pays dans lequel ils sont achetés. Dans le cas où la domiciliation du client est inconnue, la TVA française de 5.5% est appliquée. 

Les supports imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d'un numéro d'identification VAT.

6. FRAIS DE PORT

/!\ Attention : Toutes les commandes doivent être passées avant 13H. Dans le cas contraire les expéditions seront réalisées le jour ouvré suivant.

Les frais de port des supports physiques (livres papiers, reliés…) dépendent de l’adresse de livraison et varient selon les zones géographiques.

France Métropolitaine :

- Livraison en Point Relais Standard 3 à 5 jours ouvrés :
Participation forfaitaire de 5€ TTC maxi dès le premier article et 1€ par article supplémentaire.

- Livraison à domicile par transporteur privé en 3 à 5 jours ouvrés :
Participation forfaitaire de 9€ TTC maxi dès le premier article et 1€ par article supplémentaire.

Corse :

- Livraison en Point Relais Standard 3 à 5 jours ouvrés :
Participation forfaitaire de 5€ TTC maxi dès le premier article et 1€ par article supplémentaire.

- Livraison à domicile par transporteur privé en 3 à 5 jours ouvrés :
Participation forfaitaire de 11€ TTC maxi dès le premier article et 1€ par article supplémentaire.

7. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement peut s’effectuer :

Par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par E-transaction, solution d’encaissement et de gestion des paiements à distance par carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

Par PayPal en ligne - Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Par carte bancaire hors site (portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) lors d'opérations de promotion et de vente dans le cadre de salons, événements du livre etc.

Par virement bancaire (pour les professionnels uniquement), tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel est nécessaire.

Les chèques ne sont pas acceptés.

8. LIVRAISON

/!\ Attention : Toutes les commandes doivent être passées avant 13H. Dans le cas contraire les expéditions seront réalisées le jour ouvré suivant.

Quelque soit le pays de destination, la livraison des supports physiques se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée est assurée en Point Relais ou à Domicile par transporteur privé pour les adresses en France métropolitaine et Corse.

Votre commande sera livrée entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine avec le service STANDARD à domicile ou en point relais.
Votre commande sera livrée en 1 jour ouvré pour la France métropolitaine avec le service EXPRESS en point relais.

En cas de paiement par mandat administratif, la commande ne sera traitée qu’à réception d’un bon de commande officiel et les délais partiront de ce moment-là.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de son bon de retour dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Leggovista - Service clients - 687, Boulevard Christian Lafon - 83700 Saint-Raphël – France. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Droit de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la Loi : quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de son bon de retour. Les produits sous blister ne doivent pas être décelés car ils ne peuvent être revendus à l'état neuf.), à : Leggovista - Service clients - 687, Boulevard Christian Lafon - 83700 Saint-Raphël – France. À la réception du retour de l'article, si les conditions ci-dessus sont respectées, un remboursement sera effectué, les frais d'expédition d'envoi et de retour restant à la charge du client.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

1 - L’Acheteur informe « Leggovita » de sa décision de se rétracter en se connectant à son compte client avec son identifiant et son mot de passe - Rubrique « Historique et détails de mes commandes » 
Il coche le ou les produit(s) qu'il souhaite retourner, et indique le motif du retour pour chaque produit

2 - Sa demande est soumise à validation auprès de « Leggovista ».

3 - L'Acheteur est informé par e-mail que « Leggovista » attend la réception de son colis. Il peut donc procéder au retour du ou des produit(s) : 

- Il se connecte à son compte client avec son identifiant et son mot de passe.
- Rubrique « Retours Produits » pour imprimer le bon de retour généré par « Leggovista » et le glisser dans le colis.

Aucun retour ne sera accepté sans le bon de retour généré par « Leggovista » et joint avec les articles retournés.

4 - L’Acheteur dépose son colis dans un bureau de poste ou en commerce point relais. Attention, le colis doit être retourné à « Leggovista » dans les 7 jours après notification de sa volonté de se rétracter. 
Dès réception de son colis, il sera informé par e-mail et le statut de son retour sera mis à jour dans son compte client

5 - Après vérification des articles, « Leggovista » procède au remboursement des sommes versées par l'Acheteur pour l'acquisition du ou des produit(s) retourné(s) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. « Leggovista » ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.

10. RESPONSABILITÉ

leggovista.art dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
leggovista.art ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de leggovista.art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par leggoovista.art.